Notre expertise

Justicia vous aide dans plus de 60 domaines du droit

Notre cabinet vous propose un véritable accompagnement juridique dans plus de 60 domaines du droit. En souscrivant un abonnement pour particuliers ou entreprises chez Justicia, vous aurez accès à une prise en charge de votre dossier. Cette page regroupe tous les domaines du droit que notre équipe maîtrise.

Pour plus d’information sur nos formules d’abonnements, n’hésitez pas à télécharger notre brochure pour particuliers ou notre brochure pour entreprises.

Prise en charge complète

Justicia SA entend financer entièrement les coûts suivants :

Coûts liés aux honoraires et frais de Justicia SA ;

Coûts administratifs liés à l’activité de Justicia SA ;

Avance de frais pour payer les  honoraires d’avocats externes ;

Avance de frais pour payer les  tribunaux ;

Avance de frais pour payer les expertises ordonnées par un tribunal.

Prise en charge partielle

Pour les domaines partiellement pris en charge et les cas antérieurs, la prise en charge est partielle, à hauteur de 50%.

Pour l’activité de Justicia SA, les honoraires réduits à charge du client se monteront à CHF 150.00/heure au lieu de CHF 300.00/heure. Pour nos avocats partenaires, le cabinet part sur un tarif uniforme de base de CHF 450.00/h pour l’ensemble des cantons suisses. Les honoraires réduits se situeront entre CHF 200.00/h et CHF 250.00/h et ce, peu importe le canton.

Expertise pour particuliers

Domaines du droit complètement pris en charge

Les clients privés souscrivant aux formules Premium ou Platinium peuvent avoir accès à une prise en charge complète de leurs demandes dans les domaines suivants :

1.

Droit pénal

2.

Droit pénal pour mineurs

3.

Aide aux victimes d’infractions

4.

Réclamations en dommages et intérêts

5.

Droit des assurances sociales

6.

Droit des assurances privées

7.

Droit du bail à loyer

8.

Droit du bail à ferme

9.

Droit fiscal (réclamation en matière de taxation)

10.

Droit fiscal international (litige en cas de double imposition)

11.

Droit du travail (droit privé)

12.

Droit du travail (droit public)

13.

Droit du voisinage

14.

Droit des poursuites (sous réserve des n°44 et 45)

15.

Droit médical

16.

Droit de la Circulation routière

17.

Droit de la personnalité

18.

Droit de la protection des données

19.

Droit d’auteur

20.

Droit du sport

21.

Droit d’internet

22.

Droit des contrats (vente, mandat, etc..)

23.

Droit du voyage

24.

Droit du voyage

25.

Utilisation du domaine public

26.

Droits fondamentaux

27.

Droit constitutionnel

28.

Droits de l’homme

29.

Droit de la médecine légale

30.

Droit de la consommation

31.

Droit des biens culturels

32.

Droit du mariage

33.

Droit du divorce

34.

Droit des successions

35.

Droit administratif

36.

Servitudes immobilières

37.

Création de sociétés

38.

Droit du design

39.

Droit des marques

40.

Litiges en qualité d’actionnaire, administrateur ou gérant de sociétés

41.

Rédaction de contrats

42.

Droit pénal économique

43.

Droit des sûretés

Domaines du droit partiellement pris en charge

Les clients privés souscrivant aux formules Premium ou Platinium peuvent avoir accès à une prise en charge partielle de leurs demandes dans les domaines suivants :

44.

Droits réels sur des biens mobiliers

45.

Droits réels sur des biens immobiliers

46.

Planification fiscale et patrimoniale

47.

Procédure de MPUC

48.

Recours universitaires

49.

Droit des étrangers

50.

Droit de l’environnement

51.

Droit fiscal (en dehors des réclamations de taxation)

52.

Droit fiscal international (en dehors des litiges en matière de double imposition)

53.

Droit des constructions et du logement

54.

Promotions immobilières

55.

Droit international public

56.

Droit international privé

57.

Droit de la concurrence déloyale

58.

Procédures en dépôt de brevets

59.

Droit des personnes handicapées

60.

Opposition aux permis de construire

61.

Droit bancaire et financier

Expertise pour entreprises

Domaines du droit complètement pris en charge

Les clients entreprises souscrivant aux formules Premium ou Platinium peuvent avoir accès à une prise en charge complète de leurs demandes dans les domaines suivants :

1.

Droit pénal administratif

2.

Aide aux victimes d’infractions

3.

Réclamation de dommages et intérêts

4.

Droit des assurances sociales

5.

Droit des assurances privées

6.

Droit du bail à loyer

7.

Droit du bail à ferme

8.

Droit fiscal (réclamation)

9.

Droit du travail (droit privé)

10.

Droit du travail (droit public)

11.

Droit du voisinage

12.

Droit des poursuites

13.

Droit médical

14.

Contrats en relation avec des véhicules

15.

Droit de l’internet

16.

Droits réels portant sur des biens meubles

17.

Oppositions aux permis de construire

18.

Procédure de retrait de permis

19.

Droit des associations

20.

Droit des PPE

21.

Droit des contrats

22.

Droit d’auteur

23.

Droit du design

24.

Droit du voyage

25.

Droit constitutionnel

26.

Utilisation du domaine public

27.

Droits fondamentaux

28.

Droit des biens culturels

29.

Droit de la personnalité

30.

Protection des données

31.

Droit du sport

32.

Contrats d’entreprise

33.

Droit bancaire et financier

34.

Droit administratif

Domaines du droit partiellement pris en charge

Les clients privés souscrivant aux formules Premium ou Platinium peuvent avoir accès à une prise en charge partielle de leurs demandes dans les domaines suivants :

35.

Droit des sociétés

36.

Droit des sûretés

37.

Hypothèques légales

38.

Droit de l’environnement

39.

Planification fiscale et patrimoniale

40.

Droit fiscal suisse (en dehors des
réclamations)

41.

Droit fiscal international

42.

Droit des constructions et du logement

43.

Promotions immobilières

44.

Droit international privé

45.

Droit international public

46.

Droit de la concurrence déloyale

47.

Droit pharmaceutique

48.

Droit des cartels

49.

Droit de la concurrence déloyale

50.

Aménagement du territoire

51.

Droit des sociétés cotées

52.

Droit des marques

53.

Droit des brevets

54.

Acquisition, fusion et cession d’entreprises